En vigueur au : 13/10/2026
Article 1 – Objet et Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Atelier Ollivier, ci-après « l’Éditeur », et toute personne effectuant un achat sur le site atelierollivier.com, ci-après « l’Acheteur » ou « l’Élève ».
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
Article 2 – Produits et Contenus Numériques
L’Atelier Ollivier propose à la vente des contenus numériques sous forme de formations et cours en ligne (vidéos, supports pédagogiques au format PDF, exercices guidés) dédiés à la pratique du dessin académique.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur la page de vente correspondante sur le site.
Article 3 – Prix et Paiement
- Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’Atelier Ollivier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Modalités de paiement : Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal). Le débit est effectué immédiatement au moment de la commande.
Article 4 – Accès aux Contenus Numériques
Après validation du paiement, l’accès au contenu numérique acheté est fourni immédiatement à l’Acheteur via son espace client ou par l’envoi d’un lien d’accès sécurisé à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
L’accès est strictement personnel, individuel et intransférable.
Article 5 – Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur.
En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu de la formation, l’Acheteur :
- Demande expressément l’exécution immédiate du contrat avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours ;
- Renonce expressément à son droit de rétractation.
L’accès au contenu numérique est considéré comme une exécution pleine et entière du contrat. En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après la mise à disposition des accès.
Article 6 – Propriété Intellectuelle et Droit d’Auteur
Tous droits réservés. L’ensemble des contenus fournis ou accessibles dans le cadre des formations (vidéos, enregistrements audio, textes, images, visuels, schémas pédagogiques, méthodes et documents PDF) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (Art. L111-1 et suivants).
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, partage des identifiants d’accès, revente ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces contenus est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Article 7 – Limite de Responsabilité
- Objectifs pédagogiques : L’Auteur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires pour enseigner les méthodes proposées. Toutefois, s’agissant de la pratique artistique, aucune garantie de résultat artistique spécifique ne peut être donnée, la progression de l’Élève dépendant de sa pratique individuelle et personnelle.
- Utilisation du matériel : L’Auteur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou de tout dommage lié à l’utilisation du matériel de dessin, ou autre matériel utilisé par l’Élève durant son apprentissage.
- Problèmes techniques : L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions temporaires d’accès au site liées à des contraintes techniques, de maintenance ou à la qualité du réseau Internet de l’Acheteur.
Article 8 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la transaction et à la gestion des accès. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 9 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité l’Atelier Ollivier pour rechercher une solution à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 – Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou vos commandes, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : ollivier.envel@gmail.com